Burundi Information

La CVR vue par le parti au pouvoir

mercredi 9 mai 2007 par Webmaster

Le Président du parti Cndd-Fdd, l’Honorable Jérémie Ngendakumana, a sorti un mémorandum à travers lequel il développe la position de son parti sur la commission vérité et Réconciliation (CVR) et le Tribunal Spécial pour le Burundi.

Dans ce document de 7 pages rendu public le 5 mai de cette année, l’Homme fort du parti au pouvoir reconnaît que « les gouvernements post-conflits ont toujours la lourde et difficile mission de faire face au passé souvent sombre de leurs pays » et que « il s’agit [...] de prendre le taureau par les cornes en vue de préparer un avenir meilleur et serein pour les générations présentes et futures. » Et pour ce, ajoute-t-il, il faut recourir aux mécanismes de justice transitionnelle. M. Ngendakumana affirme qu’il faut faire un choix entre deux voies. Celle de la réconciliation nationale à travers la Commission Vérité et Réconciliation et celle de la répression à travers un Tribunal Pénal Spécial.

Se référant sur l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, le Président du parti Cndd-Fdd rappele les missions de la CVR qui sont, notamment, enquêter pour faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violences graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi de l’indépendance à la date de la signature de l’Accord, qualifier les crimes et établir les responsabilités ainsi que l’identité des coupables et des victimes, arbitrer et réconcilier, etc.

Emettant quelques considérations, le parti au pouvoir trouve qu’il est important que la mission de la CVR soit dissociée de celle des cours et tribunaux car déclare-t-il, « la mission de la CVR consiste à examiner les différentes violations des droits de l’homme pendant la période du conflit, à encourager la confession des faits, à promouvoir la paix et la réconciliation nationale et à renforcer la démocratie. »

Et pourquoi dissocier la CVR et le tribunal pénal Spécial pour le Burundi ? « Pour permettre à l’auteur de se confesser, de plaider contre lui-même, ou de collaborer, et de cette manière, de faire éclater la vérité au grand jour » lit-on dans ce mémorandum. Le Cndd-Fdd se base en effet sur l’expérience de l’Afrique du Sud où une commission du genre a eu de grands succès, épargnant de ce fait le pays d’un bain de sang. Le Cndd-Fdd fait ainsi sienne la formule Sud-africaine suivante : « bénéficierait d’une amnistie toute personne qui accepterait de confesser librement ses exactions devant la commission ».

Néanmoins, l’Honorable Ngendakumana déclare que chaque pays a ses particularités et son histoire et que son parti estime que chaque pays doit trouver son modèle de Commission Vérité et Réconciliation. Le Cndd-Fdd propose de privilégier le pardon mutuel qui, selon lui, est la voie la mieux indiquée pour garantir la réconciliation nationale et une paix durable au Burundi.

« Le parti Cndd-Fdd juge que la Commission Vérité et Réconciliation à être instituée au Burundi devra rendre un hommage aux victimes, offrir des possibilités de réinsertion sociales aux auteurs qui auront confessé leurs crimes tout en gardant en perspective les sanctions pénales à l’encontre de ceux qui auraient commis des crimes et qui auraient refusé de collaborer ou de reconnaître leurs forfaits. »

« Le parti Cndd-Fdd estime que c’est sur base des conclusions de la Commission Vérité et Réconciliation qu’on décidera ou non de l’opportunité de mettre sur pied un Tribunal Pénal Spécial »

[...]

« Le Cndd-Fdd juge que, le Tribunal Pénal Spécial est normalement créé pour compléter la Commission Vérité et Réconciliation. Il aurait donc pour mission de juger les personnes identifiées par la Commission Vérité et Réconciliation, mais dont les dossiers n’auraient pas pu être vidés par voie de réconciliation. »

« Ainsi, le parti Cndd-Fdd défend l’hypothèse que seule la Commission Vérité et Réconciliation devrait avoir la qualité de saisir le Tribunal et de déterminer les crimes à soumettre à sa compétence. »

Rappelons que le Cndd-Fdd propose que la CVR soit composée de sept membres, dont 4 nationaux. Il propose également qu’elle soit présidée par un burundais, aidé par un étranger comme vice-président.

W.N.


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